PLAQUE D IMMATRICULATION

www.securite-routiere.gouv.fr/content/do...5_GrandPublic_BD.pdf

au moins c'est clair, on garde nos vieilles plaques, merci

Dieter écrit:

Merci :P Pareil que Ridley Mais c'est bien le doc officiel ??? car dans Motomag les échos sont bien différents ;-/ et orientent vers le changement de plaque pour mise en conformité.....

+800

Article 11 bis En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1

Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé

Marius71 écrit:

Bon alors, j'ai toujours pas compris.
On change où pas ?
C'est Kafkaïen ce truc.

+ 800.

J'y comprends rien, ma plaque fait 17x13.

L'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, et quadricycles non carrossés, annoncée dans le plan de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13) a fait l'objet d'un premier arrêté paru au Journal Officiel.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter et simplifier la mission de contrôle des forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules sont au format 21x13 cm. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire obligatoire depuis le 1er juillet 2015. Cette décision se traduit par l’arrêté du 15 décembre 2016.
Les propriétaires de ces véhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).

L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

CONCLUSION TOUTES LES PLAQUES DES 2 ou 3 ROUES DOIVENT FAIRE 21x13CM.

MAIS QUE FAIT LA FFMC